Décret exécutif n° 89-197
· ج.ر عدد 46 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
Article 2
Les travailleurs régis par le présent statut sont en position d'activité au sein des services centraux de l'administration chargée des postes et télécommunications, des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif en relevant.