Décret exécutif n° 89-197
· ج.ر عدد 46 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
Chapitre IX — Corps des ingénieurs des postes et télécommunications › Section III — Dispositions particulières. aux receveurs et chefs de centre
Article 161
En cas d'empêchement temporaire inférieur à un (1) mois, les receveurs et chefs de centre sont remplacés, sur leur proposition, par un agent de leur établissement.
L'agent désigné est tenu d'accepter, sauf cas de force majeure, d'assurer le remplacement.
