Décret exécutif n° 89-197
· ج.ر عدد 46 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
Chapitre IX — Corps des ingénieurs des postes et télécommunications › Section II — Conditions de recrutement
Article 145
Les receveurs hors classe sont nommés parmi:
1) les inspecteurs principaux ayant quatre (4) années d'ancienneté en cette qualité,
2) lès chefs de divisions ayant huit (8) années d'ancienneté en cette qualité.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-60 (ج.ر عدد 10 لسنة 1995)
آخر صيغة معروفة
"Art. 145. Les receveurs hors classe sont nommés parmi: 1)..................sans changement.
2) ...........sans changement..............
3) les inspecteurs et les chefs de secteur DMT ayant dix
(10) années d'ancienneté en cette qualité".
