Décret exécutif n° 89-197
· ج.ر عدد 46 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
Chapitre VIII — Corps des techniciens › Section III — Dispositions transitoires d'intégration
Article 109
Sont intégrés dans le grade de technicien supérieur, les inspecteurs des branches lignes, commutation et transmissions, radiocommunications, environnement, bâtiments et dessin, titulaires et stagiaires.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-160 (ج.ر عدد 25 لسنة 1991)
آخر صيغة معروفة
L'article 109 du décret n° 89-197 du 31 octobre 1989 susvisé est modifié comme suit
