Décret exécutif n° 89-197
· ج.ر عدد 46 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
Chapitre VIII — Corps des techniciens › Section III — Dispositions transitoires d'intégration
Article 108
Sont intégrés dans le grade de technicien, les contrôleurs des branches lignes, commutation et transmissions, radiocommunications, ateliers et installations et dessin, titulaires et stagiaires.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-160 (ج.ر عدد 25 لسنة 1991)
آخر صيغة معروفة
L'article 108 du décret n° 89-197 du 31 octobre 1989 susvisé est modifié comme suit
