Décret exécutif n° 89-192
· ج.ر عدد 44 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 portant détermination des services du Chef du Gouvernement
Article 5
Les chargés de mission sont chargés de suivre, pour le compte du Chef du Gouvernement, des dossiers particuliers.