Décret exécutif n° 89-170
· ج.ر عدد 38 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-170 du 5 septembre 1989 portant approbation des dispositions administratives générales et des clauses techniques d'élaboration des cahiers des charges relatifs à l'exploitation des forêts et la vente des coupes et produits de coupe
TITRE II — CLAUSES TECHNIQUES › Chapitre III — De l'exploitation
Article 42
De l'assiette des coupes :
A moins de clauses particulières contraires, les coupes seront assises à l'encontre des ventes dangereux en commençant par la lisière abritée pour progresser de proche en proche et ceci de façon à éviter ou réduire les chablis, à favoriser l'ensemencement de la coupe et pour protéger les jeunes semis des vents desséchants.
