Décret exécutif n° 89-170
· ج.ر عدد 38 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-170 du 5 septembre 1989 portant approbation des dispositions administratives générales et des clauses techniques d'élaboration des cahiers des charges relatifs à l'exploitation des forêts et la vente des coupes et produits de coupe
TITRE II — CLAUSES TECHNIQUES › Chapitre II — Des limites de coupe et de martelage
Article 35
Le martelage en délivrance désigne les arbres à exploiter qui sont repérés par deux marques : → l'une sur le fût à 1m 30 du sol,
- l'autre « pied » sur la souche pour le contrôle des souches en place elle ne doit pas être détruite à l'abattage.
