Décret exécutif n° 89-17
· ج.ر عدد 8 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-17 du 21 février 1989 portant transfert des infrastructures et des équipements réalisés par le centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Saida au ministère de l'enseignement supérieur, p
Article 3
Les dispositions du décret n° 85-105 du 7 mai 1985 susvisé sont abrogées.
