Décret exécutif n° 89-166
· ج.ر عدد 36 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports, p
Article 9
La direction des ressources humaines et de la réglementation comprend : 1°) la sous-direction des ressources humaines qui comporte:
a) le bureau de l'emploi et des relations de travail,
b) le bureau de la formation ; 2°) la sous-direction de la réglementation et de la documentation qui comporte :
a) le bureau de la réglementation,
b) le bureau de la documentation; 866 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) la sous-direction des études juridiques et du contentieux qui comporte :
a) le bureau des études juridiques,
b) le bureau du contentieux.
