Décret exécutif n° 89-166
· ج.ر عدد 36 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports, p
Article 6
La direction des transports urbains et de la circulation routière comprend: 1°) la sous-direction des transports urbains qui comporte:
a) le bureau des systèmes et du développement,
b) le bureau de l'organisation et de la coordination ;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 865 2°) la sous-direction de la circulation routière qui comporte:
a) le bureau de la conduite automobile,
b) le bureau de la prévention et de la sécurité routière,
c) le bureau de la circulation routière.
