Décret exécutif n° 89-166
· ج.ر عدد 36 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports, p
Article 12
Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-206 du 6 août 1985 susvisé.
