Décret exécutif n° 89-165
· ج.ر عدد 36 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports, p
Article 13
Le ministre des transports assure le bon fonctionnement des stuctures centrales et déconcentrées ainsi que des établissements placés sous sa tutelle.