Décret exécutif n° 89-163
· ج.ر عدد 34 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-163 du 15 août 1989 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 24 juin 1989 à Alger entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société BHP Pétroleum (Algérie) INC et du protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures, liquides en Algérie de la société BHP Pétroleum (Algérie) INC en association avec l'entreprise nationale SONATRACH, conclu à Alger, le 24 juin 1989 entre l'Etat et la société BHP Pétroleum (Algérie) INC
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 août 1989.
Kasdi MERBAH.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 août 1989 DECISIONS INDIVIDUELLES
