Décret exécutif n° 89-162
· ج.ر عدد 34 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-162 du 15 août 1989 portant déclassement de voies précédemment rangées dans la catégorie « Routes Nationales »
Article 1er
Conformément aux dispositions du décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications, complété, les tronçons de routes précédemment rangés dans la catégorie « Routes Nationales », arrêtés dans l'annexe jointe au présent décret, sont déclassés.