Décret exécutif n° 89-160
· ج.ر عدد 34 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-160 du 15 août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics
Article 5
La direction des infrastructures routières comprend : 1°) la sous-direction des travaux routiers qui comporte :
a) le bureau des projets,
b) le bureau des techniques et de la normalisation; 2°) la sous-direction des ouvrages d'art qui comporte :
a) le bureau des projets,
b) le bureau des techniques et de la normalisation.
