Article 4

La direction des personnels, du perfectionnement et de la formation comprend : 1°) la sous-direction des personnels qui comporte :

a) le bureau de la gestion des personnels,

b) le bureau des statuts; 2°) la sous-direction du perfectionnement, de la formation et de la recherche qui comporte :

a) le bureau de la formation,

b) le bureau du perfectionnement et de la recherche.