Décret exécutif n° 89-160
· ج.ر عدد 34 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-160 du 15 août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics
Article 10
Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-132 du 21 mai 1985 susvisé.