Décret exécutif n° 89-159
· ج.ر عدد 34 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-159 dụ 15 août 1989 fixant les attributions du ministre des travaux publics
Article 17
Sont abrogées les dispositions du décret n° 84-127 du 19 mai 1984 susvisé.