Décret exécutif n° 89-157 du 15 août 1989 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés, y compris les centres hospitalo-universitaires

Arrêté interministériel du 17 décembre 1989 portant modification de la répartition détaillée des recettes et des dépenses des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés

Arrêté interministériel du 16 août 1989 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et dés établissements hospitaliers spécialisés