Décret exécutif n° 89-155
· ج.ر عدد 33 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-155 du 8 août 1989 portant affectation à la commune de Aïn El Assel (wilaya d'El Tarf) d'un terrain relevant du domaine forestier national, p
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 août 1989.
Kasdi MERBAH DECISIONS INDIVIDUELLES
