Décret exécutif n° 89-151
· ج.ر عدد 33 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-151 du 8 août 1989 portant affectation à la commune de Ouled Hellal (wilaya de Médéa) d'un terrain relevant du domaine forestier national, p
Article 1er
Est distrait du régime forestier pour être affecté à la commune de Ouled Hellal, (wilaya de Médéa), le terrain tel que délimité sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 1196 m2 dépendant de la forêt domaniale de Ouled Anteur, canton Boukhellala.
