Décret exécutif n° 89-150
· ج.ر عدد 33 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-150 du 8 août 1989 portant affectation à la commune de Tizi N'berber (wilaya de Béjaia) d'un terrain relevant du domaine forestier national, p
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 août 1989.
Kasdi MERBAH «»
