Décret exécutif n° 89-148
· ج.ر عدد 33 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-148 du 8 août 1989 portant regroupement des activités du parc zoologique et des loisirs d'Alger et du parc des sports et des loisirs de Baïnem et réaménagement des statuts du « Parc des loisirs », p
TITRE I — DENOMINATION-ACTIVITES-SIEGE
Article 2
Le parc est un établissement public à caractère industriel et commercial à vocation scientifique et culturelle doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Le parc qui est réputé commerçant dans ses relations avec les tiers, est régi par la législation en vigueur et par les présents statuts.
