Décret exécutif n° 89-148
· ج.ر عدد 33 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-148 du 8 août 1989 portant regroupement des activités du parc zoologique et des loisirs d'Alger et du parc des sports et des loisirs de Baïnem et réaménagement des statuts du « Parc des loisirs », p
TITRE III — GESTION FINANCIERE
Article 24
Le projet de budget et des comptes d'exploitation prévisionnels du parc est soumis après délibération du conseil d'orientation à l'approbation conjointe de l'autorité de tutelle et du ministre des finances avant le début de l'exercice auquel ils se rapportent conformément à la réglementation en vigueur.
