Décret exécutif n° 89-148
· ج.ر عدد 33 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-148 du 8 août 1989 portant regroupement des activités du parc zoologique et des loisirs d'Alger et du parc des sports et des loisirs de Baïnem et réaménagement des statuts du « Parc des loisirs », p
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'orientation
Article 13
Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation de son président.
Il se réunit en session extraordinaire sur requête de l'autorité de tutelle ou du tiers de ses membres.
Le président étabit l'ordre du jour des réunions sur proposition du directeur général du parc.
Les convocations accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion; ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
