Article 9

Les décrets nºs 84-234, 84-235, 84-236, 84-237 du 18 août 1984 et le décret n° 88-183 du 27 septembre 1988 sont abrogés ainsi que toutes les dispositions contraires contenues dans le décret n° 84-216 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales à Oran.