Article 9

Les décrets n° 84-243, 84-244, 84-245, 84-246 84-247, 84-248 du 18 août 1984 et le décret nº 88-182 du 27 septembre 1988 sont abrogés ainsi que toutes les dispositions contraires contenues dans le décret n° 84-217 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales à Constantine.