Article 9

Les décrets n° 84-238, 84-239, 84-240, 84-241 et 84-242 du 18 août 1984 et le décret n° 88-180 du 27 septembre 1988 sont abrogés ainsi que toutes les dispositions contraires contenues dans le décret n° 84-216 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales à Oran.