Décret exécutif n° 89-138
· ج.ر عدد 31 لسنة 1989
معدَّل
Décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989 portant création de l'université de Tlemcen
Article 6
La dissolution prévue à l'article 5 ci-dessus emporte le transfert à l'université de Tlemcen des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d'enseignement supérieur en sciences économiques, biologie, langue et littérature arabes, hydraulique, culture populaire, génie civil et de l'annexe en sciences. médicales.