Article 9

Les décrets nºs 84-249, 84-250, 84-251 et 84-252 du 18 août 1984 et les décrets n° 88-178 et 88-179 du 27 septembre 1988 sont abrogés ainsi que toutes les dispositions contraires contenues dans le décret n° 84-217 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales à Constantine.