Décret exécutif n° 89-136
· ج.ر عدد 31 لسنة 1989
معدَّل
Décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 portant création de l'université de Batna
Article 6
La dissolution prévue à l'article 5 ci-dessus comporte le transfert à l'université de Batna des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d'enseignement supérieur en sciences juridiques, sciences économiques, langue et littérature arabes, agronomie, mécanique, hydraulique et l'annexe en sciences médicales.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 août 1989
