Décret exécutif n° 89-135
· ج.ر عدد 31 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-135 du 1er août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme et de la construction
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler août 1989.
Kasdi MERBAH.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 701
