Décret exécutif n° 89-135
· ج.ر عدد 31 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-135 du 1er août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme et de la construction
Article 11
Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-135 du 21 mai 1985 susvisé.
