Décret exécutif n° 89-132
· ج.ر عدد 30 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-132 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, p
Article 12
Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-131 du 21 mai 1985 susvisé.
