Décret exécutif n° 89-132 · ج.ر عدد 30 لسنة 1989 ملغى
Décret exécutif n° 89-132 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, p

Article 10

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leurs sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 685

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