Décret exécutif n° 89-122
· ج.ر عدد 29 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs
Chapitre II — Droits et obligations
Article 8
Sans préjudice des dispositions relatives aux tâches d'enseignement accessoires, aux activités culturelles et artistiques, la qualité d'enseignant est incompatible avec l'exercice de toute autre fonction rémunérée à titre individuel et à titre permanent ou temporaire sous réserve des dispositions de l'article 11 ci-dessous.