Décret exécutif n° 89-122
· ج.ر عدد 29 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs
TITRE VII — 19 19 DISPOSITIONS FINALES 4 90
Article 88
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Alger, le 18 juillet 1989.
Kasdi MERBAH. 19 jaillet 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 659) DECISIONS INDIVIDUELLES
