Décret exécutif n° 89-122
· ج.ر عدد 29 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs
TITRE VII — 19 19 DISPOSITIONS FINALES 4 90
Article 86
Les dispositions du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par des textes ultérieurs.
