Décret exécutif n° 89-122 · ج.ر عدد 29 لسنة 1989 ملغى

Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs

TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES. 1 › Chapitre II — Les gardes universitaires › Section III — Dispositions transitoires

Article 81

Sont intégrés dans le grade de gardes universitaires : les gardes universitaires titulaires et stagiaires,

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