Décret exécutif n° 89-122
· ج.ر عدد 29 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs
Chapitre II — Droits et obligations
Article 7
Les enseignants préparant des mémoires ou REPUBLIQUE ALGERIENNE 011 juillet 1989 établissement national d'enseignement ou de recherche, autre que celui d'origine, sur proposition du conseil scientifique de l'établissement.
