Décret exécutif n° 89-122
· ج.ر عدد 29 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs
Article 3
Les travailleurs appartenant aux corps visés à l'article 2 ci-dessus sont en position d'activité dans les établissements assurant ou concourant à un enseignement ou une formation supérieurs.
