Décret exécutif n° 89-122 · ج.ر عدد 29 لسنة 1989 ملغى

Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE ENSEIGNEMENT ET FORMATION SUPERIEURS › Chapitre III — Le corps des maîtres assistants › Section III — Dispositions transitoires

Article 38

Sont intégrés dans le grade de maître assistant, les maîtres assistants titulaires et stagiaires.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.