Décret exécutif n° 89-122 · ج.ر عدد 29 لسنة 1989 ملغى

Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE ENSEIGNEMENT ET FORMATION SUPERIEURS › Chapitre I — Le corps des professeurs › Section III — Dispositions transitoires

Article 30

Sont intégrés dans le grade de professeurs d'enseignement supérieur, les professeurs d'enseignement supérieur titulaires et stagiaires.

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