Décret exécutif n° 89-122
· ج.ر عدد 29 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs
Chapitre VII — Conditions d'intégration
Article 23
Les enseignants en exercice en Algérie ayant acquis la nationalité algérienne peuvent être intégrés dans les grades universitaires de l'enseignement, après évaluation, par la commission universitaire nationale, dans les conditions prévues à l'article 14 ci-dessus.
