Décret exécutif n° 89-122
· ج.ر عدد 29 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs
Chapitre III — Recrutement-Période d'essai
Article 16
La nomination des personnels enseignants à un grade universitaire est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et conjointement avec le ministre de tutelle pour les maîtres assistants des instituts nationaux de formation supérieure.
