Article 13

Les enseignants bénéficient de leurs congés annuels pendant la période des vacances universitaires.

Art. 14,- Il est institué une commission universitaire nationale (C.U.N), chargée d'évaluer, au plan scientifique, les activités des enseignants et de définir les critères pour leur progression universitaire.

Les attributions, l'organisation, le fonctionnement et la composition de la commission sont précisés par thèses peuvent bénéficier d'une formation dans un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.