Chapitre II — Droits et obligations
Article 11
Outre les tâches d'enseignement et d'activités pédagogiques, les enseignants peuvent être appelés à assurer, dans le cadre des conventions entre leur établissement et les autres secteurs d'activités, tous travaux d'études, d'expertise et de mise au point de procédés induits par les besoins du développement économique et social.
En outre, les enseignants peuvent être appelés à assurer des tâches de gestion administrative des structures pédagogiques de leur établissement conformément à la réglementation en vigueur. aoni
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-362 (ج.ر عدد 50 لسنة 1990)
آخر صيغة معروفة
L'article 11 du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 susvisé est modifié et compiété ainsi qu'il suit
