Décret exécutif n° 89-12 · ج.ر عدد 7 لسنة 1989

Décret exécutif n° 89-12 du 14 février 1989 portant organisation, création et fonctionnement d'un centre national d'information et de documentation sportive

TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 6

Le centre est administré par un conseil d'orientation et dirigé par un directeur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.