Décret exécutif n° 89-12
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-12 du 14 février 1989 portant organisation, création et fonctionnement d'un centre national d'information et de documentation sportive
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 22
L'agent comptable, désigné ou agréé par le ministre des finances, tient la comptabilité du centre conformément à la réglementation en vigueur.
